Date d’effet : 27 Février 2024

Mise à jour le 1er novembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions conclues sur le site **www.julie-naturopro.com** et définissent les droits et obligations entre **Julie François / Escale création** et ses clients.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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### **ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

En validant une commande sur le site **www.julie-naturopro.com**, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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### **ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION**

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site **www.julie-naturopro.com**.

Le site est édité par **Julie François**, immatriculée sous le numéro 480 127 414 00013, avec un siège social situé à 7 rue Robert et Reynier - 69190 SAINT-FONS.

L’hébergement est assuré par **ITACWT Limited**, société de droit irlandais (nom commercial : « systeme.io »).

Le client reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre proposée répond à ses besoins.

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### **ARTICLE 3 : COMMANDES**

Le client doit être en mesure de contracter légalement et déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et s’engage à mettre à jour ses coordonnées si nécessaire.

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et irrévocable.

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### **ARTICLE 4 : PRIX**

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais supplémentaires éventuels (par exemple, frais de livraison) sont communiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

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### **ARTICLE 5 : PAIEMENT**

Le paiement des produits et services s’effectue immédiatement lors de la commande par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Les cartes acceptées incluent Visa et Mastercard. Les paiements sont cryptés pour garantir leur sécurité.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à respecter les échéances convenues. Tout incident de paiement entraîne la suspension de l’accès aux services.

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### **ARTICLE 6 : LIVRAISON**

Les produits ou services numériques (formations, ressources, etc.) sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail. En cas d’erreur de saisie, **Julie François** ne pourra être tenue responsable de la non-réception des produits ou services.

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### **ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION**

Conformément à l’**article L121-21 du Code de la consommation**, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les services ou produits physiques.

Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux :

- Services déjà exécutés.

- Contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite par e-mail à **hello@julie-naturopro.com** ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social.

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### **ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ**

**Julie François/escale creation** ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation des produits ou services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

En cas de panne ou de dysfonctionnement du site, **Julie François** mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des contraintes techniques.

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### **ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

Tous les contenus disponibles sur le site **www.julie-naturopro.com** (textes, images, vidéos, documents) sont protégés par le **Code de la propriété intellectuelle**.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.

Le client s’engage à ne pas partager les contenus numériques ou les identifiants permettant l’accès aux formations ou services.

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### **ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CGV**

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par **Julie François/escale creation**. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

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### **ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES**

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Le client peut également recourir à une procédure de médiation ou à la **plateforme européenne de règlement en ligne des litiges** : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).