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Le site internet www.julie-naturopro.com est édité par NATUROPRO/ESCALE CREATION, dont le siège social est situé à 7 rue Robert et Reynier - 69190 SAINT-FONS, en France, immatriculée sous le numéro 480 127 414 00013, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR57 480 127 414.

Contact : Julie François / Escale création

E-mail : hello@julie-naturopro.com

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

NATUROPRO/ESCALE CREATION est la responsable éditoriale et la directrice de publication du Site.

Le nom de domaine du Site a été acquis via Hostinger.fr.

L’hébergement est assuré par ITACWT Limited, une société de droit irlandais, située au 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande, opérant sous le nom commercial « systeme.io » ou « ITACWT LTD ».

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité du Site, le Prestataire s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais. Toutefois, le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et réputée acceptée par l’utilisateur lors de sa prochaine visite.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par :

- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

- L’article L. 226-13 du Code pénal,

- La Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

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Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité :

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- Par e-mail : hello@julie-naturopro.com

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la **Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

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